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N-3, r. 1 - Règlement sur l’administration et la régie interne de la Chambre des notaires du Québec

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. La première réunion du Conseil d’administration qui suit l’élection des administrateurs doit se tenir avant le premier juillet suivant la date de l’élection.
Décision 2001-11-08, a. 4.
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